Politique de protection des données

Les informations qui suivent concernent la politique mise en place par le Centre de Santé Dentaire SPRL pour protéger vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Vos données personnelles sont protégées conformément :

• au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;

• à la loi du  8 décembre 1992 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et plus particulièrement concernant le « droit des patients ».

 

La collecte de données a lieu lorsque :

​

• vous naviguez sur les pages du Centre de Santé Dentaire SPRL. Dans votre navigateur, celles-ci commencent par  « http://www.dentistemons.be » ou « http://www.centredesantedentaire.be ».

• vous prenez contact avec nous par mail, par téléphone, par le module de contact du site internet ou par la page Facebook du Centre.

• Lorsque vous venez sur place pour un examen médical.

Les données de référence (nécessaires et supplémentaires) du patient sont enregistrées et saisies automatiquement par le biais de supports de données électroniques (par exemple une carte d’identité du patient) et/ou saisies ou complétées par une saisie manuelle de données.

Il existe une différence entre les données nécessaires (obligatoires) pour le respect des obligations contractuelles ou légales d’une part et les données supplémentaires (non obligatoires) communiquées par le patient d’autre part.

Pour les données médicales, nous ne récupérons jamais de données venant d’un tiers hormis si c’est à votre demande explicite (transfert de votre dossier médical de la part d’un autre praticien).

Vous nous donnez donc toujours votre consentement explicite lors de l’encodage de ces données dont la finalité vous est toujours exposée explicitement.

 

Quelles sont les données collectées et quelles sont leurs finalités

​

• Les données personnelles obligatoires

  • Informations personnelles (prénoms, nom de famille, date de naissance, sexe, forme des données d’adresse/titre)

  • Données d’adresse (Rue, numéro de maison, code postal, commune, pays)  

  • Informations sur le centre de coûts/ payeur des soins de santé et type d’assurance (payeur des soins de santé, statut d’assurabilité, numéro d’affiliation auprès de l’assurance soins de santé, assurance soins de santé privée)

  • Information sur le remboursement des soins de santé

  • En cas d’orientation, informations telles que Médecin référent / Information d’orientation /  Diagnostics

• Les données personnelles supplémentaires :  Photo d’identité du patient / Numéro de téléphone privé / Numéro de téléphone mobile / Données bancaires / Adresse email / Emploi / Relations familiales /

• Les données médicales et données sensibles : Anamnèse / Diagnostic / Examen / Résultats d’examen / Constatations / Thérapies et résultats concernés / Interventions et résultats concernés / Documentation concernant le consentement et information / Lettres de médecins ou dentistes / Compte / Données de facturation (Information de facturation / devis / Rappels et degré du rappel, etc…)

 

Finalités du traitement des données

​

Finalités des données personnelles obligatoires : avoir un dossier administratif à jour dans un soucis d’organisation (création de dossiers médicaux, aménagement de l’agenda, comptabilité et facturation des soins, fiscalité, identification des patients et des ménages, certitude d’assurabilité des patients pour le système tiers-payant, etc…)

Les données médicales et données sensibles : maximiser les informations à disposition des praticiens afin qu’ils puissent pratiquer de manière optimale, prescrire des médicaments, prodiguer et assurer la continuité des soins. Les données concernant les soins de santé appartiennent à une catégorie de données personnelles spéciales, soumises à un niveau de sécurité plus élevé via le règlement général sur la protection des données. L’intégration de données dans le dossier médical du patient est basée sur l’obligation légale du médecin traitant de documenter toutes les mesures prises pour un traitement et leurs résultats

Les données personnelles supplémentaires

• À informer sur : les nouvelles liées à l’organisation du centre (congés, nouveautés, engagements, etc…),  la prise de rendez-vous ou le rappel de ceux-ci, le règlement de soucis administratifs vous concernant

• A répondre à vos questions

• A pouvoir vous identifier facilement parmi la patientèle du Centre

Nous vous certifions qu’aucune de vos données ne peuvent être revendues à un tiers pour des finalités financières et commerciales hormis en cas de cession du cabinet à un tiers.  

 

Respect de la confidentialité par le personnel du Centre

​

Tous nos employés ont signé une déclaration de confidentialité (annexé à leur contrat de travail) et une déclaration séparée attestant qu’ils comprennent et respectent les lois relatives au respect de la vie privée dans le domaine médical, ainsi que le RGPD. Nous ne partagerons jamais d’informations sensibles avec un de nos collègues sauf si la communication est nécessaire pour l’organisation du travail. Nous ne partagerons jamais d’informations avec des personnes extérieures au centre, sauf si nous en sommes obligés par la loi.  

Le Centre de Santé Dentaire SPRL a pris des mesures pour vérifier les pratiques de travail et pour maintenir cette réglementation sur la protection de la vie privée et la protection des données personnelles.

 

Utilisation de cookies via le site internet

​

 Les cookies sont de petits morceaux de données stockés sur le navigateur d'un visiteur du site internet, généralement utilisés pour suivre leurs mouvements et leurs actions sur un site.

Le site internet du Centre a été construit par le Centre de Santé Dentaire via la société WIX. Dès lors, les cookies sont implémentés dans tous les sites construits par Wix. Consultez la table ci-dessous pour voir la liste des cookies Wix présents :

• Cookie « hs » : durée de vie (session) / But (sécurité)

• Cookie « XSRF-TOKEN : duré de vie (persistant) / But (sécurité)

• Cookie « smSession » durée de vie (2 semaines) / But (identifier les membres du site

• Cookie « TSxxxxxxxx » (où les X sont remplacés par une série aléatoire de chiffres et de lettres : duréee de vie « permanent » / But (Sécurité)

• Cookie « TSxxxxxxxx_d » (où les X sont remplacés par une série aléatoire de chiffres et de lettres : durée de vie « permanent » / But (Sécurité)

 

Durée de conservation des données 

​

La durée de conservation de votre adresse IP est de 12 mois ; Celle des cookies varie en fonction du type de cookie (jusqu’à 2 ans) ; Celle des échanges via le formulaire de contact du site internet, l'e-mail ou la page Facebook du Centre est de 20 ans ; Pour les données médicales, la durée de conservation est de 30 ans à partir de la date de dernier contact avec le Centre

Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.
 

Sécurité

​

Le Centre de Santé Dentaire garantit mettre tout en œuvre pour la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées. Tout est mis en œuvre pour que le système informatique soit le moins exposé possible.

Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité. Sachez toutefois que sur les plans physique (cloud sécurisé, sauvegardes physiques dans des lieux sécurisés, etc..), techniques et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

La société ATX développe le programme Dentadmin qui est un système de gestion de cabinet, adapté à toutes les formes usuelles de cabinets dentaires. Ce système de gestion informatisée pour le cabinet permet la gestion de bureaux/cabinets médicaux par le respect de dispositions légales, documentation structurée, gestion de bureau, facturation, prescriptions et autres exigences. DentAdmin offre une gestion spécifique de droits d’utilisateur, permettant un accès au logiciel limité aux personnes autorisées. En plus du contrôle d’accès au logiciel, la gestion des droits d’utilisateur permet également d’effectuer un contrôle sur la gestion des droits de lecture et d’écriture, par rapport aux données stockées et traitées au sein du système.  Le Centre de Santé Dentaire détient un contrat de sous-traitance des données à cette société qui déclare être en ordre avec la législation du RGPD.

 

Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

​

Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons :

• Accès : vous pouvez avoir un résumé des données personnelles, des données de contacts et des données médicales que nous conservons sur vous

• Rectification : vous avez le droit de modifier ces données et de les actualiser.

• Opposition : Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de ces données.

• Effacement : Il y a un droit d’effacement. Nous différencions les données supplémentaires (que nous pouvons effacer à votre demande). Automatiquement, nous effaçons les données personnelles supplémentaires 20 ans après le dernier contact que nous avons eu avec le patient). Pour les données personnelles obligatoire ainsi que les données médicales et sensibles, nous les gardons 30 ans après le dernier contact pour des raison de justification légale de l’activité

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

 

Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature :

centredesantedentaire@gmail.com

Bollens Lorène (déléguée à la protection des données)

Avenue de la libération, 32
7011 Ghlin

Belgique

 

Autorité de supervision compétente

Pour la Belgique : CPVP (Commission de la protection de la vie privée)